Défraiements des arbitres

Les arbitres sont des bénévoles, à ce titre ils peuvent percevoir des défraiements.

Extrait des "Règlements sportifs et arbitrage" édités par la FFTA :
B.5.4 FRAIS D’ARBITRAGE
Tous les arbitres (y compris le directeur des tirs), officiant lors des compétitions inscrites au calendrier fédéral, seront remboursés, sur leur demande, dans un délai de 10 jours suivants les compétitions, de leurs frais d'arbitrage (déplacement, repas, hébergement, frais postaux), selon les barèmes diffusés par la F.F.T.A.
Ces demandes de remboursement se font auprès de l’Organisateur de la compétition.

 

Dans le cadre de notre région Nouvelle-Aquitaine, plusieurs possibilités de remboursements :

- Concours dit "dominical" sélectif pour le Championnat de France : les frais des arbitres sont à la charge du club organisateur. A l'issue du concours, l'arbitre présentera à l'organisateur sa note de frais ou sa demande de CERFA.

- Championnat Départemental : les frais des arbitres sont à la charge du club organisateur ou du Comité Départemental.

- Championnat Régional : les frais des arbitres sont pris en charge par le CRNATA. L'arbitre enverra sa demande via le site internet du Comité (onglet "le comité" puis dans la liste déroulante "frais engagés"). Lors de la 1ère demande il lui sera demandé une copie de RIB.

Les indemnités liées à l'arbitrage :

- indemnités kilométriques : 0,36€ / Km
- indemnités de représentation : 8€ / demi-journée
- frais sncf : base 2nde classe
- frais hôtelier : 55€ maxi / nuit
- frais repas : 18€30 maxi / repas (si non fourni par l'organisateur)

Toute demande de remboursement doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée de pièces justificatives, factures, clacul d'iti... sous formats pdf ou jpg...

PCRA Nouvelle-Aquitaine